Quotient familial et tarifs

Ce formulaire en ligne est uniquement un SIMULATEUR.

Afin que votre quotient familial et vos tarifs personnalisés soient appliqué sur vos factures, il est nécessaire de vous présenter en Mairie, au Guichet Unique-Service à la Population.

Le calcul du quotient est basé sur les mêmes modalités de la CAF.

 

1ère étape : saisir les revenus responsable 1 et 2 ( avant abattement fiscaux), et le nombre de parts.

A savoir : un couple ou un parent seul avec enfants à charge représente 2 parts. Pour chaque enfant veuillez ajouter 1/2 part en plus.

2ème étape : cliquer sur "Calculer le quotient", vous obtenez votre quotient et votre taux de subvention personnalisée

3ème étape : cliquer sur "Tarifs", vous obtenez vos tarifs personnalisés et les tarifs maximum ( hors Gargeois)

Pour chaque nouvelle saisie de revenus, répéter les actions.

 

Pour toutes informations complémentaires, merci de bien vouloir prendre contact auprès du guichet unique. 

responsable1 Responsable 1

responsable2 Responsable 2

Revenus principaux annuels        €
Revenus principaux annuels        €

Nombre de parts